La SMT fait prévaloir la Convention de Paris

L’affaire est en cours devant le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Casablanca.

La Société marocaine de tabac confirme sa position dans le contentieux l’opposant à la société marocaine «Habanos SA». L’origine du litige remonte à 2011, quand l’entreprise de droit marocain Habanos SA est créée. Pour la SMT, qui vient d’organiser un point de presse restreint avec quelques supports de presse, la nouvelle entité créée porte le même nom protégé à l’international du fabricant de cigares Habanos S.A. Ce qui nuit aux intérêts commerciaux de la SMT, représentant de la société de droit cubain et de facto les intérêts du fabricant lui-même. «Même si la dénomination sociale Habanos S.A de la société cubaine n’a pas été enregistrée au Maroc en tant que nom commercial, celle-ci bénéficie de la protection légale consacrée par la Convention de Paris relative à la propriété industrielle. Cette convention est signée, ratifiée et publiée par le Maroc. Son huitième article consacre le principe de la protection du nom commercial dans tous les Etats signataires de ladite convention et ce, même si ledit nom commercial n’est pas enregistré dans l’Etat signataire concerné», se défend-on auprès de la SMT.

D’après le management du distributeur de tabac présent au point de presse, le contentieux opposant SMT à la société de droit marocain Habanos S.A est actuellement en cours devant le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de commerce de Casablanca. L’affaire porte sur une prétention de la société Habanos S.A, société de droit marocain, selon laquelle SMT exercerait une concurrence déloyale consistant en l’importation et la distribution de cigares portant le nom commercial «Habanos S.A».

La SMT est catégorique. Sa direction réfute les demandes et arguments de la société de droit marocain Habanos. En effet, le distributeur de tabac dit bénéficier d’un contrat de distribution exclusive de cigares cubains conclu en 2004 avec la société de droit cubain «Habanos S.A». De plus, pour que la responsabilité soit engagée au titre de la concurrence déloyale en matière de nom commercial, il doit y avoir une confusion dans l’esprit du public. Dans ce cas d’espèce, la clientèle du marché du cigare est une clientèle constituée de connaisseurs avertis. Enfin, la SMT insiste sur le fait que les différents produits de cigares qu’elle importe sont produits par la société de droit cubain «Habanos S.A» dont l’existence est établie depuis bien avant la création de la société de droit marocain Habanos S.A.

Pour rappel, la SMT est le distributeur exclusif de Corporacion Habanos au Maroc et commercialise des cigares de renommée internationale comme Cohiba, Montecristo, Partagas, et Romeo y Julieta. La SMT commercialise depuis 2004 ces cigares aux noms déposés au Maroc à travers son réseau de vente et ses franchises La Casa delHabano dans les grandes villes du Royaume.