La nouvelle loi sur les notaires bientôt amendée

Elle devrait en fait être officialisée dans les prochains jours, entre autres mesures urgentes prévues par le gouvernement pour faire face à  la conjoncture actuelle.

Les notaires, les promoteurs immobiliers et les banquiers peuvent souffler. La nouvelle loi sur les notaires, entrée en vigueur en novembre dernier, qui a grandement perturbé les transactions immobilières, est sur le point d’être révisée. Nabil Benabdellah, ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, en a fait l’annonce en avant-première lors du dîner-débat de La Vie éco sur le marché de l’immobilier tenu le 13 mai. «Avec le département des Finances, nous sommes parvenus à convaincre le chef du gouvernement de revoir cette loi», dévoile le ministre. Cette refonte devrait en fait être officialisée dans les prochains jours, entre autres mesures urgentes prévues par le gouvernement pour faire face à la conjoncture actuelle.

La refonte envisagée ciblera la nouvelle procédure très controversée interdisant aux notaires de recevoir les actes et les signatures des parties en dehors de leurs études alors que cela était permis auparavant. A lui seul, ce changement banal a enrayé la mécanique des transactions immobilières à plus d’un niveau, car faire se déplacer les parties (banquiers, promoteurs et acheteurs) à l’étude du notaire pour la signature de tout acte a soulevé un casse-tête insoupçonnable.