La gestion administrative des tribunaux en voie d’être chamboulée

Le projet de loi sur l’organisation judiciaire, porté par le ministère de la justice, et désormais entre les mains des parlementaires, a pour ambition de redéfinir «la cartographie judiciaire du Royaume».

Ministère public dans les tribunaux de commerce, Chambre foncière à la Cour de cassation…, les amendements sont nombreux mais parmi les plus attendus par les praticiens et le personnel judiciaire, ceux relatifs à la gestion administrative des tribunaux : instauration de la double tutelle (ministère de la justice et président du tribunal) sur le secrétariat-greffe, mise en place d’un «Secrétaire général» au sein de chaque juridiction, suppression des Chambres d’appel dans les tribunaux de première instance, dans lesquels seront implantés des «centres d’assistance sociale», et, enfin, introduction des affaires pénales mineures (infractions condamnées par une simple amende) dans le champ d’action des tribunaux de proximité.