La Douane fait le ménage chez les transitaires

Le nombre minimum de déclarations à  effectuer chaque année passe de 50 à  200.

Deux cents ! Ce sera bientôt le nombre minimal de déclarations que doit traiter annuellement un transitaire s’il veut continuer à exercer. Jusqu’à présent, l’Administration des douanes et impôts indirects, tutelle des transitaires, limite ce nombre à cinquante. Ce changement intervient suite au constat fait à la fois par les professionnels et l’administration selon lequel ce sont les petits cabinets de transit qui se prêtent souvent à des pratiques illégales au niveau des déclarations, visant à falsifier les montants des droits à acquitter pour leur clientèle. Selon des sources bien placées au niveau du secteur, les cas de fraude relevés concernent 1 à 2% de l’ensemble des transitaires qui sont au nombre de 430.

Le nombre de déclarations annuelles d’un transitaire est décisif, vu qu’il rend compte de plusieurs faits. Déjà, il renseigne sur l’assise financière puisque la plupart des opérateurs sont de plus en plus amenés à agir pour le compte de leur clientèle à crédit en attendant de lui facturer les prestations. Il rend compte aussi de la nature du portefeuille et du volume des engagements éventuellement pris par le propriétaire. «Un transitaire qui a pignon sur rue ne peut compromettre l’avenir de sa boîte pour une opération aussi alléchante soit-elle», concède un opérateur. Le relèvement du seuil annuel de déclaration est venu aussi répondre à la floraison de particuliers qui ne connaissent rien au métier, et qui louent l’agrément pour s’adonner dans la majorité des cas à des pratiques frauduleuses de sous-déclaration et de fausse déclaration d’espèce, sans qu’ils aient un fonds de commerce bien établi.