La Cour des comptes annonce des mesures préventives contre le coronavirus

La Cour des comptes a annoncé mardi la mise en place d’une série de mesures préventives concernant les juridictions financières, en coordination avec le Parquet général près cette Cour, et ce dans le cadre des mesures préventives recommandées par les autorités compétentes pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. 

 

 

Dans un communiqué, la Cour des Comptes a fait état de sa décision de suspendre, à partir de mercredi 18 mars et jusqu’à nouvel ordre, les audiences dans les différentes juridictions financières, à l’exception celles dont le prononcé du jugement est préprogrammé, la réception de la comptabilité au sein de ces juridictions, et le dépôt de la déclaration obligatoire de patrimoine par la Cour des comptes et ses cours régionales. 

 

(Avec MAP)