La catégorisation arrive à  l’Office des changes !

Les meilleurs entreprises auront des réductions de pénalités.

Le chantier de la catégorisation est presque bouclé à l’Office des changes. Les entreprises peuvent aujourd’hui adresser leurs demandes de catégorisation à cet établissement et bénéficier d’un traitement plus favorable en fonction de la note qui leur sera accordée par un système informatique. C’est ce que vient d’annoncer Jawad Hamri, DG de l’Office des changes, jeudi 20 juin, lors d’une conférence tenue à la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc (CFCIM).

A l’instar de ce qui se fait chez le fisc et la Douane, ce mécanisme permettra de personnaliser les amendes transactionnelles (pénalités en cas de contentieux de change) selon le rating accordé à l’opérateur. Ce dernier sera noté A, B ou C selon des critères qualitatifs et quantitatifs tels que le nombre d’infractions enregistrées, l’historique des facilités de change déjà accordées, la régularité des reportings et des comptes-rendus, et de manière générale tout autre critère de nature à renseigner sur la bonne foi de l’entreprise concernée. Ainsi, en haut de l’échelle figureront les opérateurs transparents qui n’ont pas eu d’infractions antérieures à la réglementation des changes et qui communiquent régulièrement avec l’office. Ces entreprises bénéficieront de réductions sur les pénalités. Tandis que les récidivistes qui abusent des facilités et qui ne font pas de reportings réguliers se retrouveront en bas de l’échelle et risquent des majorations.

Par ailleurs, l’office multiplie les réunions avec le fisc et la Douane pour améliorer l’échange des données, renforcer le système d’alerte lors d’échanges suspects et mieux traquer les pratiques frauduleuses et de sous-facturation qui ont un impact sur toutes ces administrations : à la fois sur les recettes douanières, les impôts et les réserves de changes.