Jugements contre l’Etat: 288 MDH débloqués

Le ministère de la justice exhorte le reste des départements ministériels ainsi que l’Agence judiciaire du Royaume à  exécuter les jugements rendus contre l’Etat et les organismes publics.

Pour l’instant, plusieurs sessions de négociation ont débouché sur l’apurement de quelque  1 717 dossiers. Ainsi, début juin 2015, le compte du tribunal administratif de Rabat a été crédité de près de 288 millions de DH. Mais il y a lieu de souligner que rien que pour l’année 2012, 20000 jugements (sur 80000) sont encore en instance d’exécution. Cette lenteur est souvent due à la complexité des opérations comptables et financières nécessaires pour procéder à l’exécution de la décision juridictionnelle.

Aussi, l’administration invoque souvent l’insuffisance des crédits pour se soustraire au paiement des indemnités.