Investiture du gouvernement : le débat est presque clos

En se déclarant incompétent, dans sa décision du 7 novembre, le Conseil constitutionnel est en passe de mettre fin à  un débat qui a accompagné le nouveau gouvernement depuis sa nomination, le 10 octobre.

En se déclarant incompétent, dans sa décision du 7 novembre, le Conseil constitutionnel est en passe de mettre fin à un débat qui a accompagné le nouveau gouvernement depuis sa nomination, le 10 octobre. Les groupes de l’opposition de la deuxième Chambre l’avaient saisi pour inconstitutionnalité des questions orales adressées à un gouvernement non encore investi par le Parlement. Le conseil vient de les débouter. En effet, il n’est pas dans ses prérogatives de statuer sur la constitutionnalité des sessions du contrôle du gouvernement par le Parlement.

Par ailleurs, le vote, le 20 novembre, du projet de Loi de finances par la première Chambre devrait faire office de vote de confiance. Selon les constitutionnalistes, le gouvernement peut engager sa confiance soit par une déclaration devant les élus ou seulement par le vote d’un texte ordinaire, celui de la Loi de finances dans ce cas. Le débat sera donc clos. Le chef du gouvernement pourra s’en aller préparer tranquillement sa déclaration de mi-mandat. Déclaration qui devrait englober, comme le lui conseillent certains membres de sa majorité, les résultats des travaux de la commission qui planche actuellement sur une mise à jour du programme gouvernemental.