Impôts-Maroc : Annulation des pénalités, majorations et frais de recouvrement

Les contribuables qui n’ont pas encore bénéficié de l’annulation totale ou partielle des pénalités, majorations et frais de recouvrement, peuvent encore profiter de cet avantage exceptionnel, indique mercredi un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI).

L’annulation totale s’applique aux pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement émis, en sus des impôts, droits et taxes, avant le 1er janvier 2012, à condition que le montant en principal soit intégralement payé au plus tard le 30 décembre 2013 pour les impôts nationaux (IR,IS, TVA et Droits d’Enregistrement), et le 31 décembre 2013 pour les taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions, explique le communiqué.

Quant à l’annulation partielle, elle concerne les personnes redevables uniquement de pénalités, majorations et frais de recouvrement qu’ils n’ont pas encore versés au 31 décembre 2012.

Dans ce cas, les personnes concernées peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % de ces pénalités, majorations et frais de recouvrement, à condition de verser les 50 % restant au plus tard le 30 décembre 2013 pour les impôts nationaux (IR,IS, TVA et droits d’Enregistrement) et le 31 décembre 2013 pour les taxes, droits contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions.