Impôts : 33,4 milliards de DH d’exonérations en 2017

Le tiers bénéficie aux ménages.

La politique du gouvernement en matière d’exonérations fiscales est un brin plus volontariste qu’en 2016 mais sans changements majeurs dans sa structure. En effet, le montant des dépenses fiscales évaluées en 2017 s’élève à 33,4 milliards de DH contre 32,4 milliards en 2016, en hausse de 3,1% (418 mesures contre 407). Toutefois, la part des dépenses fiscales dans les recettes totales est en baisse (15% en 2017 contre 15,5% en 2016). Ces exonérations (dont 70% sont totales et 19,5% partielles) bénéficient pour 54,1% aux entreprises, pour 31,4% aux ménages, tandis que 11,4% sont à destination des services publics.

Par type d’impôt, la TVA vient en tête. Elle pèse 16,2 milliards de DH, soit 48,7% du montant global des mesures en 2017. En matière d’impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales est de 4,5 milliards de DH (13,4%).

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les dépenses fiscales atteignent 4,4 milliards de DH (13,2%). Tandis que les droits d’enregistrement et de timbre représentent 12,1% de l’ensemble des dépenses dérogatoires.

Par secteur, l’on constate toujours la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Celles-ci totalisent 49 mesures dont 37 ont été évaluées à 8,5 milliards de DH en 2017 (25,4% des dépenses fiscales). Il convient de souligner à ce titre que les dépenses fiscales se rapportant à l’exonération des impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux représentent la moitié des dépenses relatives aux activités immobilières. Les mesures en faveur du secteur de la prévoyance sociale viennent ensuite avec un montant de dépenses de 4,2 milliards de DH (12,6% des dépenses globales) suivies du secteur de l’agriculture et de la pêche qui a bénéficié de 3,73 milliards de DH (11%).