Immobilier : vers la dématérialisation de la procédure d’enregistrement

L’Ordre national des notaires et la Direction générale des impôts ont signé un protocole d’accord visant la dématérialisation de la procédure d’enregistrement dans le cadre des transferts de biens immobiliers.

«Il s’agit de mettre en place une solution innovante qui met fin aux nombreuses difficultés que rencontrent  les notaires dans leur relation avec les services de la DGI et notamment en matière d’enregistrement des actes notariés», indique un courrier envoyé par le président de l’ordre à ses confrères. Ce projet qui se trouve actuellement en phase de test vise à abaisser le délai d’enregistrement des actes notariés en dessous de 48 heures, et permettre un «suivi des évolutions conjoncturelles du marché de l’immobilier». L’échange des données juridiques entre les notaires et l’administration fiscale sera réalisé par voie électronique entre le «Système intégré de taxation» de la DGI et le système «Tawtik» développé par l’Ordre des notaires.