Finances locales : Le Bulletin mensuel de la TGR en quatre points-clés

Voici les éléments essentiels du Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) au titre du mois d’octobre 2020, publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) :

1- Au niveau des recettes

Une baisse des recettes ordinaires de 16,6% provenant de :

– La diminution de 14,5% des impôts directs suite au recul de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-19%), de la taxe professionnelle (-16,3%), de la taxe de services communaux (-9%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-11,3%) et de la taxe d’habitation (-14,6%).

– La baisse de 14,5% des impôts indirects, due notamment au repli de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-12,4%), de la taxe sur les opérations de construction (-24,5%) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-27%).

– La diminution de 25,9% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 70,2% des fonds de concours, de 34,5% des recettes domaniales et de 21,7% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal.

Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 57,5% des recettes globales des collectivités territoriales.

2- Au niveau des dépenses

– Baisse des dépenses ordinaires de 4% en raison du repli de 10,5% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la hausse de 0,9% des dépenses de personnel et de 5,6% des charges en intérêts de la dette.

– Diminution des dépenses d’investissement de 18,5% à 9,01 milliards de dirhams (MMDH).

3- Soldes d’exécution budgétaire

– Un solde ordinaire positif de 11,3 MMDH contre un solde ordinaire positif de 16,5 MMDH un an auparavant.

– Un excédent global de 3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 647 millions de dirhams (MDH) dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 5,6 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 184 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.

4- Excédents globaux

Les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2020 (3 MMDH) et des années antérieures ont été de 45,9 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.

(Avec MAP)