Finances des partis : l’Etat décide de sévir

La Cour des comptes a créé une Chambre spéciale.

L’Etat veut mettre fin à la gabegie des partis politiques. Le ministère de l’intérieur vient d’insister, de nouveau, auprès de partis politiques qui ne l’auront pas encore fait, de régulariser leur situation comptable et financière. Cette fois, ils risquent de se voir priver des subventions annuelles que leur accorde l’Etat. Cette nouvelle mise en garde intervient alors que la Cour des comptes vient de revoir son organigramme. Elle comporte désormais une Chambre spéciale chargée du contrôle des dépenses électorales des partis politiques et de la vérification de leurs comptes. Selon le dernier rapport de la juridiction financière du Royaume, seuls 15 partis parmi les 35 qui bénéficient des subsides publiques ont pu justifier leurs dépenses. Et d’après la Cour des comptes, les dépenses non encore justifiées sont estimées à plus de 28 MDH sur un total de 49,2 millions pour l’année 2010. L’article 41 de la loi organique 29.11 relative aux partis politiques stipule que ces derniers doivent tenir une comptabilité selon un plan comptable normalisé. L’article 42 oblige les partis d’arrêter annuellement leurs comptes et les faire certifier par un expert-comptable. La même loi contraint les partis à prouver que les fonds qui leur sont accordés par l’Etat ont été utilisés aux fins pour lesquels ils ont été accordés.

L’autorité de tutelle a également décidé d’y voir de plus près dans les pratiques internes des partis. Ceux qui n’auront pas respecté les règles de démocratie interne, de l’obligation de féminisation et de rajeunissement de leurs instances selon les normes fixées par la loi sur les partis, seront également privés des aides de l’Etat. Les petits partis qui comptent, pour leur survie, sur ces aides risquent de pâtir de ces mesures.