Financement participatif: les doubles droits de mutation bientôt supprimés

L’Exécutif s’apprête à lever une des principales contraintes qui menaçait de désavantager les futurs financements participatifs par rapport aux produits conventionnels.

Un ajustement du décret régissant la conservation foncière, tout près d’aboutir, permettra en effet d’éviter la double application des droits de mutation aux contrats participatifs, s’agissant notamment de la Mourabaha pour le financement de logements. Ces droits allaient être doublement facturés au client, du fait de la double transaction réalisée dans les contrats participatifs (achat du bien par la banque et sa revente au client). Les solutions islamiques dédiées à l’immobilier bénéficient manifestement d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics puisque auparavant plusieurs ajustements fiscaux ont été introduits dans la Loi de finances 2016 pour mettre les contrats participatifs et conventionnels sur un pied d’égalité du point de vue fiscal.