Et si la deuxième Chambre rejetait le PLF 2014…

Les députés peuvent toujours adopter le texte à  la majorité en dernier recours.

La question se pose à un moment où l’Istiqlal et l’USFP ne tolèrent plus de se laisser faire. Le député Khalid Sbia, qui vient d’animer une journée d’information du groupe de l’Istiqlal sur le projet de Loi de finances, est clair sur ce point. «Si les amendements présentés par l’opposition ne sont pas retenus, nous ne pouvons pas accepter ce texte». De là à mettre en exécution cette mise en garde, il n’y a qu’un pas à franchir. En effet, l’opposition, déjà organisée en coordination, dispose aujourd’hui de près de 75% des sièges de la deuxième Chambre. Un avantage pour rejeter le texte, à défaut de faire passer facilement leurs amendements. Car, explique ce député istiqlalien, «beaucoup de nos amendements ont été rejetés sans raison, juste parce que le PJD pouvait le faire grâce à la suprématie de son groupe à la première Chambre». Et si ces amendements sont de nouveau rejetés et que les conseillers refusent de valider le PLF, que se passerait-t-il ? Dans ce cas, le texte est renvoyé en deuxième lecture à la première Chambre. Celle-ci peut l’adopter tel quel, sans tenir compte des amendements des conseillers, à la majorité des voix et en dernier recours. Donc, sur le plan constitutionnel, même s’il est rejeté par la deuxième Chambre, il peut toujours être adopté et promulgué. Mais, «c’est sur le plan moral que le problème se pose, explique ce député. Dans un pays démocratique, le gouvernement ne peut pas faire fi, de la sorte, de la volonté d’une Chambre parlementaire qui représente une tranche importante de la société». Faire la sourde oreille, pour des considérations politiques, aux représentants des salariés, des Chambres professionnelles et des collectivités territoriales serait «un mauvais message du gouvernement».