Elections : l’Intérieur reçoit les chefs de partis

Ils sont invités à  présenter leurs observations et amendements sur trois avant-projets de lois organiques.

Le ministère de l’intérieur et les chefs de partis politiques devaient tenir, hier jeudi, un second round des négociations sur les textes électoraux. Les patrons des partis ont déjà été reçus une première fois par le chef du gouvernement, le 19 juin, pour une réunion lors de laquelle le ministre de l’intérieur, Mohamed Hassad (photo), avait présenté un exposé sur les préparatifs des prochaines échéances électorales. Quelques semaines plus tard, le département de l’Intérieur a transmis aux partis les premières moutures des projets de lois organiques des régions, des communes et des conseils provinciaux et préfectoraux. Lesquels textes ont été largement critiqués. Lundi dernier, le ministère est revenu à la charge, cette fois, en remettant aux partis non plus des moutures mais des avant-projets de lois organiques. Ces derniers sont invités à présenter leurs observations et amendements sur les trois textes lors de cette «réunion consultative et technique» du 4 décembre. Selon des sources partisanes, le fait que les textes transmis aux partis soient formulés en avant-projets est un signe que les consultations sont à leur phase finale. Les textes qui ont subi de légères modifications devraient être présentés, à l’étape suivante, pour validation au conseil du gouvernement avant d’être soumis à l’approbation parlementaire après leur adoption en conseil des ministres. D’après les mêmes sources, certains textes ont été allégés, réduisant le nombre d’articles, les prérogatives des conseils n’ont pratiquement pas changé alors que les pouvoirs de l’autorité de tutelle ont été «légèrement aménagés». Ce sont principalement ces points, en plus du cumul des mandats de député et président de commune, qui ont été largement commentés et critiqués dans les premières moutures de ces projets de lois organiques.