Elections communales : l’Intérieur balise le terrain

Le mode de scrutin et les listes électorales ne seront pas touchés.

Les choses commencent à se préciser en matière de textes électoraux. Le ministère de l’intérieur explique qu’il y a deux types de textes, ceux qui subiront une refonte complète et d’autres qui nécessiteront un simple aggiornamento. La régionalisation entre, pour des raisons évidentes, dans le premier lot.

De même que les lois régissant le fonctionnement des conseils préfectoraux et provinciaux où les présidents deviennent ordonnateurs de paiement, après une séparation stricte entre ces assemblées élues et l’administration territoriale. Les communes vont également voir la création, principalement dans les villes moyennes, d’un organe administratif pour accompagner les conseils élus dans la mise en œuvre de leur mission. Par contre, certains textes subiront un simple lifting en fonction de la conjoncture. C’est le cas notamment du mode de scrutin et des listes électorales.

L’Intérieur, dans un souci de continuité de l’Etat et des institutions, estime que ce genre de textes ne devrait pas subir de modification à chaque échéance électorale. Ce qui n’est pas de l’avis de certains partis politiques qui revendiquent, entre autres, la refonte totale des listes électorales. Le PJD fait partie de ces formations qui avancent comme argument le fait que ces listes remontent au début des années 90. Quant au découpage électoral, un autre sujet de litige, ses principes généraux ont été fixés par voie législative. C’est d’ailleurs le premier texte relatif aux élections qui a été promulgué.

De toutes les manières, même pour ces cas qui ne manqueraient pas de susciter débat, le ministère laisse la porte ouverte aux suggestions des partis et aux amendements des parlementaires. En définitive, les concertations avec les partis sur la régionalisation démarrent à partir de cette semaine, le texte devrait être prêt d’ici le mois de décembre. Les autres textes, plus d’une trentaine, devront suivre.