Dissolution de l’agence de partenariat pour le progrès

Le Conseil de Gouvernement, réuni mercredi sous la présidence de M. Abdelillah Benkirane, a adopté parmi trois autres, ce projet de décret présenté par le ministre de l’économie et des finances.


Le Conseil de Gouvernement, réuni mercredi sous la présidence de M. Abdelillah Benkirane, a adopté parmi trois autres, ce  projet de décret présenté par le ministre de l’économie et des finances.

Le premier projet de décret portant loi est relatif à la dissolution et la liquidation de l’agence de partenariat pour le progrès, indique un communiqué rendu public à l’issue de la réunion, précisant que le projet de loi relatif à la dissolution de cette agence a été déposé au bureau de la Chambre des représentants le 18 juin 2013.

Etant donné que la dissolution de cette agence devra entrer en vigueur le 16 septembre 2013 suite aux engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre du Millenium challenge conclu entre le Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, et en raison du fait que la session de printemps du parlement a clôturé ses travaux sans approuver le projet de loi susmentionné, le gouvernement, en se référant à l’article 81 de la constitution, a adopté un projet de décret portant loi ayant le même objectif et remplaçant le projet de loi et ce, afin de respecter le délai fixé pour dissoudre l’agence concernée.