DGI : Dispense sous conditions de la déclaration annuelle de revenu global dès le 1er janvier 2016
La Direction générale des Impôts (DGI) annonce mardi la dispense, dès le 1er janvier 2016, de la déclaration annuelle de revenu global pour les titulaires d’un revenu professionnel déterminé d’après le régime du bénéfice forfaitaire, « imposés sur la base du bénéfice minimum et dont le montant de l’impôt émis en principal est inférieur ou égal à 5.000 dirhams ».
Afin de simplifier leurs démarches fiscales, les concernés sont dispensés, dès le 1er janvier 2016, d’effectuer leur déclaration annuelle de revenu global si trois conditions sont réunies, à savoir le fait de disposer uniquement d’un revenu professionnel déterminé d’après le régime du bénéfice forfaitaire, d’être imposé sur la base du bénéfice minimum et si le montant de l’impôt émis en principal est inférieur ou égal à 5.000 dirhams, précise la DGI dans un communiqué.