Deuxième Chambre : un problème de pluralisme déjà …

Un amendement du règlement intérieur est possible, mais pas avant l’installation des instances de la Chambre.

Seuls trois partis, l’Istiqlal, le PAM et le PJD peuvent légalement former un groupe parlementaire à la deuxième Chambre. Ce sont les seuls, en effet, à disposer du nombre légal de sièges pour ce faire (12 au minimum). Par conséquent, seules ces trois formations peuvent constituer le nouveau bureau de la Chambre et présider ses six commissions permanentes. Légalement rien n’empêche une telle disposition. Mais, politiquement, cela revient à concentrer la gestion de la Chambre et le processus législatif entre trois formations et tendances politiques. Les autres tendances, notamment les représentants des salariés et ceux des employeurs ainsi que les partis de la gauche resteront sur la marge.

Naturellement, le Règlement intérieur de la Chambre, qui a rang de loi organique, leur permet de constituer des groupements parlementaires. Pour cela il faut disposer de seulement trois conseillers. Mais un groupement ne peut avoir la qualité de groupe. Certains partis, pour compléter un groupe, seraient bien tentés de rallier d’autres conseillers. Cela s’est déjà passé à la première Chambre avec le PPS, mais cela ne résout pas le problème de la pluralité au sein de la Chambre. Il y a bien une solution pour sortir de cette situation, c’est de baisser le seuil nécessaire à la formation d’un groupe à 8, voire 6 conseillers. Mais pour cela, il faut changer le Règlement intérieur, ce qui ne peut être fait que par voie légale, donc à travers une procédure législative. Or, pour cela, il faut d’abord mettre en place les instances de la Chambre (bureau, commissions…). De même qu’un tel changement, donc amendement de la loi, devrait être proposé par l’un des trois groupes. La question est de savoir s’ils ont la volonté de le faire…