Des pénalités en cas de renouvellement après fin décembre

Alors que jusque-là  le ministère en charge du transport restait vague quant aux implications du non-renouvellement des permis de conduire dans les délais fixés, une décision vient d’être prise pour l’application d’une pénalité, dont le montant sera fixé ultérieurement, pour tout dossier de renouvellement déposé après le 31 décembre 2015.

Avec une exception toutefois pour les MRE qui, eux, bénéficient d’un dispositif spécial leur permettant de renouveler leurs permis au delà de cette date. Pour rappel, la dernière vague des permis en papier délivrés à partir de 2002 est actuellement en cours de traitement, et ce, après le prolongement de trois mois du délai fixé auparavant à fin septembre.