Des amendes plus sévères chez la Douane

Le dispositif répressif de la Douane a été renforcé pour dissuader à  la fois les contrebandiers et les auteurs de fraude commerciale.

Pour les premiers, l’amende fixée auparavant à quatre fois le montant des droits et taxes est portée à huit fois ce montant à partir de janvier 2015, notamment pour les marchandises portant atteinte à la sécurité, la moralité, la santé ou l’environnement. Pour les seconds, l’amende qui sanctionne dorénavant l’exportation d’une marchandise prohibée au sens de l’article 23 du code des douanes va de la moitié au minimum jusqu’à la totalité de sa valeur. Ceci au cas où l’exportation est réalisée par un bureau de douane sans déclaration en détail. Si cette dernière existe, le fraudeur s’acquittera dorénavant d’une amende comprise entre le tiers et la moitié de la valeur des marchandises objet de l’infraction.

De plus, la non-déclaration d’une partie du poids, de la quantité ou de la valeur dépassant de 20% la réalité est désormais classée à un degré supérieur et considérée en tant que contravention douanière de première classe. La constatation d’excédents inférieurs à 20% demeure une contravention de deuxième classe.