Cour constitutionnelle : l’élection des six membres démarre

Les candidats à la Cour constitutionnelle qui seront élus par le Parlement (six membres sur douze, dont trois pour les représentants et trois pour les conseillers) peuvent déposer leurs demandes du 18 au 30 mai.

Les candidatures doivent être présentées par les chefs de groupes parlementaires sous forme de trois listes correspondant à trois catégories de mandat : trois ans, six ans et neuf ans. Une fois ce délai expiré, une commission sera chargée par le Parlement d’étudier les dossiers et fixer une liste définitive des candidats. Laquelle liste sera soumise au vote des élus. Seulement, la procédure prévoit un vote à la majorité des deux-tiers des membres de chaque Chambre. Ce sera un exercice bien difficile, notamment pour le président de la première Chambre, celui de réunir 263 élus pour les besoins du vote en pleine période électorale. A noter que la seule fois où le vote à la majorité des deux-tiers de la Chambre est nécessaire, c’est lorsqu’il s’agit de voter une proposition de réforme de la Constitution. Même l’investiture du gouvernement au début de chaque législature ne nécessite pas un tel seuil. Il suffit pour cela d’un vote à la majorité simple (50% plus un), soit au total 198 députés. Pour revenir aux candidats à la Cour, ils doivent bén éficier d’une formation supérieure en droit, de compétences juridiques, jurisprudentielles ou administratives avérées et d’au moins 15 ans d’exercice dans leur métier.