Copropriété : l’encadrement des sociétés de syndic devient urgente

Faut-il encadrer l’activité des sociétés de syndic de copropriété ? C’est le vœu de certains professionnels du droit qui appellent même à cela d’urgence.

La raison de leur préoccupation : ces opérateurs dont l’effectif va croissant sur le marché se retrouvent à manipuler des fonds de plus en plus conséquents correspondant aux cotisations versées par les copropriétaires au sein de programmes immobiliers au titre de leurs charges de syndic. Or, face à la montée en puissance des appels de fonds effectués par ces sociétés, aucune démarche n’est entreprise par le législateur pour réguler ce secteur ouvert à tous sans aucune condition. Le risque grandit de voir des sociétés récolter les cotisations des propriétaires et disparaître dans la nature, sans que les parties lésées ne disposent d’aucune garantie. Sans en arriver à ces cas extrêmes, ces sociétés peuvent tout à fait prétexter de difficultés de gestion pour justifier de l’indisponibilité des fonds récoltés auprès des copropriétaires. Pour parer à cela, le minimum, selon les spécialistes, serait de conditionner l’accès au secteur par le dépôt d’une caution comme cela a cours pour d’autres professions effectuant des appels de fonds (agences de voyages…), sans compter la nécessité de mieux contrôler l’activité de ces opérateurs.