Convention de compte : Bank Al-Maghrib veut mieux protéger les clients des banques

Il y aura désormais trois types de contrats selon le compte ouvert, à vue, à terme ou titre, au lieu du modèle type unique adopté actuellement. Le client sera informé de manière plus complète et plus précise.

Bank Al-Maghrib veut que la convention de compte joue désormais pleinement son rôle. Ce document supposé contenir la totalité des engagements réciproques entre les établissements bancaires et leurs clients se limite encore à un ensemble de clauses minimales fixées par BAM depuis 2010. De surcroît, il est remis de manière expéditive aux clients, ainsi que le reconnaissent les banquiers. On est donc loin du rôle d’information que doit remplir cette convention.

Pour mieux protéger les usagers, BAM est en train de finaliser une nouvelle circulaire qui muscle le dispositif. La grande nouveauté est qu’au lieu d’une seule convention type, les établissements devront désormais faire signer aux clients des documents spécifiques selon le type de compte ouvert : compte à vue, à terme et titres.

Les banques ont deux ans pour se mettre en conformité

Cela permettra ainsi d’informer de manière plus pointue le client, notamment sur les comptes à termes et titres dont les spécificités ne sont pas bien détaillées dans le modèle de convention actuel. Ainsi, un client qui ouvre un compte à terme sera désormais bien informé dès le départ sur les modalités de fonctionnement de son compte (intérêts servis, modes de récupération du capital…), et sur des questions spécifiques telles que les avances sur compte à terme, la clôture avant échéance pour cause de décès…

Pour un compte titre, il risque moins de se faire surprendre, étant donné que la convention qu’il signera d’entrée de jeu détaillera les modalités de traitement des opérations clients (passation d’ordres…), mais aussi la marche à suivre en cas de contestation des conditions d’exécution d’un ordre… Notons que pour l’élaboration de la convention type du compte titres, BAM s’est concertée avec l’Autorité marocaine des marchés de capitaux dans un but d’harmonisation avec la réglementation édictée par cette autorité.

BAM étoffe aussi le contenu des conventions de compte afin de renseigner de manière plus complète le client sur ce à quoi il doit s’en tenir de manière générale dans sa relation avec sa banque. La nouvelle formule sensibilise ainsi sur le devoir de vigilance (responsabilité du client de l’authenticité des documents produits et de la véracité des informations communiquées…), les implications du traitement des données à caractère personnel, la communication de l’information et le secret professionnel, la prescription des opérations bancaires… Aussi, un volet est réservé à la saisie arrêt et avis à tiers détenteur, des recours qui se sont intensifiés par moment sur les dernières années, suscitant l’incompréhension des clients.

Toutes ces obligations devront être mises en œuvre de manière rétroactive sur les conventions signées avant la publication de la nouvelle circulaire. Un délai de deux ans est accordé aux établissements pour la mise en conformité.