Contrôle fiscal : les dépenses personnelles revues par la DGI

Pas de trêve pour les inspecteurs de la Direction générale des impôt en 2020. L’Administration fiscale compte s’attaquer de manière plus rationnelle et ciblée à l’évasion fiscale et à l’enrichissement de sources opaques.

En effet, l’article 29 du Code général des impôts, qui reprend une liste de dépenses personnelles que peut contrôler le fisc lors de l’examen de la situation fiscale du contribuable, a été revu en profondeur. C’est ce que rapportent des fiscalistes à «La Vie éco». Selon eux, l’objectif pour le fisc est de resserrer davantage l’étau sur les contribuables peu orthodoxes, d’une part, et, d’autre part, constituer une base de données pour d’éventuels recoupements d’information. Concrètement, il s’agit pour les équipes du fisc de rapprocher les indicateurs de dépense du contribuable avec le contenu de sa déclaration. En cas d’incohérence dans les données déclarées et celles en possession de la DGI, l’Administration fiscale peut activer les dispositions de l’article 29 et décréter le redressement du contribuable.

Aussi, c’est le cas lors de contrôles jumeaux (situation fiscale personnelle et de l’entreprise) pour les patrons de PME familiales. Souvent, les vérificateurs font des travaux de rapprochement entre les deux déclarations pour s’assurer de la véracité des déclarations. La nouvelle liste des dépenses à contrôler devrait être publiée par la DGI en début d’année dans la circulaire expliquant les dispositions de la Loi de finances.