Conservation Foncière: Plus de 8 MMDH de recettes en 2021, en progression de 42%

Le rythme de l’immatriculation foncière s’est fortement accéléré au cours des dernières années : 8,6 millions d’hectares ont été immatriculés en 6 ans et 2,2 millions de titres fonciers ont été créés. Cette dynamique est particulièrement soutenue en milieu rural. Cette année 2021, a été également marquée par l’aboutissement de la digitalisation des processus de production du cadastre et de la conservation foncière.

L’Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) franchit un nouveau palier de performances. Les recettes ont dépassé 8,1 MDH en progression de 42% par rapport à 2020 et 21% par rapport à 2019. Ces résultats financiers placent nettement l’Agence au rang des tout premiers contributeurs au budget général de l’Etat, avec 3,3 MMDH en 2021 et 4 MMDH prévue pour 2022.

Le rythme de l’immatriculation foncière s’est fortement accéléré au cours des dernières années : 8,6 millions d’hectares ont été immatriculés en 6 ans et 2,2 millions de titres fonciers ont été créés.

Cette dynamique est particulièrement soutenue en milieu rural, où sont créés, aujourd’hui, 175.000 titres fonciers chaque année en moyenne dans le cadre de l’immatriculation foncière d’ensemble gratuite au profit des populations rurales (148 communes rurales).

Cette année 2021, a été marquée par l’aboutissement de la digitalisation des processus de production du cadastre et de la conservation foncière. 1,6 millions de formalités notariales et 40.000 dossiers cadastraux sont traités électroniquement, avec signature électronique sécurisée et horodatage des transactions et des documents.

C’est ce qui ressort de la réunion du dernier Conseil d’administration (ANCFCC), tenu, Lundi 24 Janvier 2022, par visioconférence, sous la présidence de Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, avec la participation de Abdeltif Loudyi, ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense Nationale et les représentants des départements ministériels, membres du Conseil d’Administration.

Au début, indique un communiqué de l’ANCFCC, Mohamed Sadiki, a salué les efforts déployés par l’Agence et a noté avec satisfaction les résultats positifs atteints au titre de l’exercice 2021. Il s’agit particulièrement des résultats remarquables qui sont enregistrées ces dernières années, dans le domaine de l’immatriculation foncière d’ensemble en milieu rural; la réalisation du programme de digitalisation à travers la consolidation des plateformes existantes et la mise en ligne de nouveaux services au profit des professionnels ; et la modernisation de la chaine de production des cartes topographiques de base par l’introduction de nouvelles technologies de pointe.

Après discussion, le Conseil a adopté le rapport d’activité 2021, le plan d’action et le budget de l’exercice 2022 ainsi que les résolutions proposées par l’ANCFCC.