Conseil national de la presse : le mandat prorogé de 6 mois

La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, le décret-loi n° 2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil national de la presse (CNP).

Prorogeant de six mois le mandat des membres du Conseil national de la presse, ce texte intervient suite à l’incapacité du Conseil à organiser des élections en temps voulu pour les nouveaux membres parmi les journalistes professionnels et les éditeurs de journaux, a déclaré le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.

Il intervient également étant donné que la loi en vigueur ne prévoit pas de dispositions au cas où les élections ne se tenaient pas à temps, a ajouté M. Bensaid.

Le projet de décret-loi a été adopté en vue de permettre audit Conseil d’exercer, de manière normale, les missions qui lui sont confiées en vertu du Code de la presse et de l’édition et des textes pris pour son application, notant que le mandat de cette instance prendra fin avant la session ordinaire des deux chambres parlementaires prévue, selon la Constitution, le deuxième vendredi d’octobre.

Ainsi, la nécessité exige, selon le ministre, d’adopter un décret-loi conformément aux dispositions du chapitre 81 de la Constitution.

En continuant à exercer ses fonctions, le Conseil pourra consolider les acquis en lien avec l’auto-organisation de la profession journalistique et renforcer la position du Maroc en tant que modèle unique dans ce domaine au niveau régional et international, a précisé M. Bensaid.

Pour M. Bensaid, la promulgation de dispositions particulières relatives au Conseil National de la presse est « une solution exceptionnelle et temporaire, qu’il faut accompagner à travers le développement du système légal actuel, dans le cadre d’une approche institutionnelle participative et professionnelle, afin d’éviter ces situations uniques en mettant en place les règles générales permettant la promulgation de lois provisoires pour garantir la continuité du travail du Conseil dans le cas où ses organes se trouvent dans l’incapacité de travailler ».

Concernant le contenu du projet de loi, le ministre a souligné qu’il tend à permette aux membres du Conseil National de la Presse et à ses organes de continuer d’exercer leurs fonctions jusqu’au 4 avril 2023.