Conseil de gouvernement : adoption d’une série de textes législatifs relatifs au système d’éducation

Le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique au Maroc prend un nouvel élan après l’adoption, jeudi en Conseil de gouvernement, d’un projet de loi et trois projets de décrets y afférents.

Les textes adoptés font partie d’un premier lot de réformes législatives et organisationnelles impulsées par la loi-cadre 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

Il s’agit, d’abord, du projet de loi 01.21 visant à soumettre les cadres des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) au Régime des pensions civiles (RPC), créé en vertu de la loi 011.71.

Le nouveau texte vise à garantir le principe de similitude entre les cadres de l’AREF et le corps professoral régi par le statut des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, ce qui permettra d’offrir à ces cadres la stabilité professionnelle nécessaire à l’accomplissement de leurs missions et à la contribution au chantier de réforme du système de l’éducation.

D’autre part, le projet de décret N° 2.20.472 relatif aux cours de soutien pédagogique intervient pour renforcer les instruments d’accompagnement au profit des élèves jusqu’à la fin de l’enseignement obligatoire, indique le ministère indique dans un communiqué.

Le projet prévoit la mobilisation de tous les moyens disponibles pour fournir gracieusement un soutien approprié aux élèves de l’enseignement public qui en ont besoin, en vue de les aider à suivre le rythme de l’apprentissage dans certaines ou toutes des matières.

Le texte détermine les matières concernées par le soutien pédagogique dans l’enseignement primaire et collégial (arabe, amazighe, français, mathématiques et sciences), ainsi que les créneaux horaires hebdomadaires consacrés à chaque matière.

Pour ce qui est du projet de décret n° 2.20.475, il fixe les règles de fonctionnement, le rôle et les missions des associations des parents d’élèves dans leurs relations avec les établissements d’éducation et de formation, notamment la participation à la planification et la gestion du projet pédagogique, la contribution au soutien éducatif et social et le suivi permanent des questions intéressant tant les élèves que les tuteurs.

Ces entités sont, ainsi, érigées en partenaire central du projet de mise en place de l’école de l’équité et de la qualité, au côté de leur apport à la mise en œuvre de la réforme du système d’éducation et son renouvellement continu, en tant que priorité nationale urgente et une responsabilité partagée entre l’État, la famille et la société civile.

Le texte tend aussi à définir les objectifs et les règles de fonctionnement de ces associations dans leurs relations avec les établissements scolaires, notamment la communication permanente, la tenue de réunions périodiques tout en respectant leur règlement intérieur.

Le projet de décret n° 2.20.468 portant création du Conseil national de la recherche scientifique apporte un jalon supplémentaire aux actions de consolidation de la stratégie nationale de recherche scientifique, technique et d’innovation, tout en mettant au point les mécanismes de coordination entre les acteurs concernés.

Le Conseil, qui sera présidé par le Chef du gouvernement, comprend, outre les autorités gouvernementales concernées, le Haut commissaire au plan (HCP), le Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, le président de l’Association des régions du Maroc (ARM), le président la Confédération générale des Entreprises du Maroc (CGEM).

Le texte, qui détermine le mode de fonctionnement du Conseil, confie les prérogatives du secrétariat permanent de cette instance à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le texte prévoit la création d’un comité technique permanent de suivi et d’accompagnement, avec la possibilité d’installer des comités thématiques spécialisés, sous la supervision de l’autorité gouvernementale compétente.

Depuis l’installation de ses membres, la Commission des affaires juridiques, issue de la commission nationale, a tenu 21 réunions consacrées à l’étude des projets de textes législatifs et organiques programmés dans le cadre la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17.

Ces projets, élaborés par les services compétents du ministère, concernent cinq projets de loi et 11 projets de décret, dont certains ont été renvoyés pour avis au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et aux départements gouvernementaux concernés, tandis que d’autres sont en phase finale d’approbation.

Le ministère de tutelle réaffirme la volonté d’intensifier les efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures législatives et organiques nécessaires à la réalisation des objectifs de la réforme du secteur dans les délais impartis, insistant sur la mobilisation accrue de tous autour de cet important chantier national auquel Sa Majesté le Roi Mohammed VI porte une attention particulière.