Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret relatif au Code des douanes et impôts indirects

Le conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects.

Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, ce projet de décret 2-15-977 modifie et complète le décret 2-77-862 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects, a indiqué le ministre délégué chargé des Affaires générales et de la gouvernance Mohamed El Ouafa, qui donnait lecture à un communiqué lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Ce texte habilite le ministre délégué chargé des finances à déterminer, par arrêté interposé, les pièces constitutives du dossier et qui sont arrêtés par l’alinéa 2 de l’article 45 bis stipulant que ces documents, ainsi que les modalités d’octroi des décisions précédentes en matière d’espèce tarifaire, de l’origine et des modes d’évaluation par les Douanes des marchandises avant leur import ou export.

Le projet de décret approuvé entend également améliorer l’attractivité des ports de plaisance et de répondre aux besoins de leurs usagers qui réclament de prolonger la durée d’accostage de leurs navires. Cette période a été ainsi relevée de 6 à 18 mois.

Le Conseil a, dans ce cadre, évoqué l’adoption définitive du projet de loi des finances 2016. Le chef du gouvernement a adressé ses remerciements aux Chambres des représentants et des conseillers pour leur action ayant permis l’examen et l’adoption du projet de loi des finances avant le délai imparti en vertu de la Constitution.