Conseil constitutionnel : Une leçon pour les élus…

Les élus auront appris une nouvelle leçon en droit constitutionnel : quand on saisit le Conseil constitutionnel, inutile de se rétracter, le conseil va quand même aller jusqu’au bout.

Les élus auront appris une nouvelle leçon en droit constitutionnel : quand on saisit le Conseil constitutionnel, inutile de se rétracter, le conseil va quand même aller jusqu’au bout.

C’est ce que viennent d’apprendre une quarantaine de conseillers, membres de l’Istiqlal, qui ont déposé un recours le 16 mai dernier pour contester la constitutionnalité de la décision du ministre de la santé de dissoudre les deux conseils régionaux des pharmaciens. Selon les requérants, cette prérogative ne rentre pas dans le cadre de ses compétences. Les 41 parlementaires signataires du recours se sont toutefois ravisés, peu après, et ont décidé de le retirer.

Le conseil, dans sa décision du 29 mai, a rejeté à la fois leur demande de retrait du recours et le recours en lui-même. Pour la justice constitutionnelle, la saisine du conseil ne doit pas être motivée par des intérêts individuels étriqués, mais doit avoir comme finalité le respect de la suprématie de la Constitution.