Collectes de dons : On passe aux choses sérieuses

Même des personnes physiques, dans des circonstances exceptionnelles, peuvent faire appel à la générosité publique.

Plus de transparence, des sanctions plus sévères et élargissement du champ d’application, l’appel à la générosité publique est désormais institutionnalisé.

La Chambre des conseillers vient d’adopter, presque dans la discrétion, mais à l’unanimité le projet de loi 18.18. Pour ceux qui l’auront peut-être oublié, ce texte a été élaboré sur directives royales dans la foulée du drame d’Essaouira, en novembre 2017, qui a coûté la vie à une quinzaine de personnes. Dès la promulgation de cette nouvelle loi, les opérations d’appel à la générosité publique et de distribution d’aides à fins caritatives seront rigoureusement organisées. Depuis le dépôt au Parlement, en juin de l’année dernière de la mouture proposée par le gouvernement, celle-ci a connu de nombreux ajustements. Le texte adopté par la deuxième Chambre mardi dernier, précisions-le, est nettement différent de celui validé en Conseil de gouvernement en novembre 2018 et même de la version validée, récemment, par les députés de la première Chambre. Désormais, et dans des circonstances exceptionnelles, même des personnes physiques peuvent faire appel à la générosité publique. C’est une nouveauté. On peut également récolter des dons pour faire face aux dégâts occasionnés par des catastrophes naturelles, sinistres et fléaux. Plus encore, la nouvelle loi en instance de publication au B.O autorise le recours, par des associations, à la générosité publique et la collecte de fonds pour financer des projets environnementaux. C’est littéralement une révolution dans les mœurs que cette loi est en passe d’initier. La dimension écologique ne faisant traditionnellement pas partie du champ du caritatif chez les Marocains.
Bref, la loi permet plusieurs ouvertures et une interprétation large du domaine, mais elle apporte également de nombreux garde-fous. Il faut savoir dans ce sens que le mauvais usage de cet outil pourrait avoir de lourdes conséquences. Un amendement de l’article 8 du projet de loi vient durcir les sanctions prévues dans ce cadre. Le risque est gros : poursuite pour escroquerie, mais aussi pour blanchiment d’argent, voire pour traite des êtres humains.
D’un autre côté, les mécanismes de contrôle du déroulement de l’opération sont rigoureux. La transparence est désormais le maître mot. La preuve, comme le veut un amendement apporté à l’article 9, il est désormais impératif de mentionner sur le formulaire d’autorisation pour un appel public au don le nom de la partie bénéficiaire ou encore l’opération faisant l’objet de don, ainsi que la nature et les formes des donations. De même, il faut clairement spécifier la qualité de chaque participant à l’opération de collecte des dons. Pour verrouiller le mécanisme, la partie organisatrice de la collecte des dons est obligée de faire accompagner son rapport adressé à l’Administration d’un relevé de compte dédié à l’opération.