Charte de l’investissement : le projet de loi-cadre adopté

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement.

Lors de cette séance, quelque 152 amendements aux articles du projet de loi-cadre ont été proposés par les groupes parlementaires, dont 23 émanant de la majorité et 129 de l’opposition.

Dans une déclaration à la MAP, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli, a souligné que l’adoption de ce texte intervient en application des hautes orientations royales, appelant à la mise en place, dans les meilleurs délais, d’une nouvelle Charte compétitive de l’investissement.

Cette charte, a poursuivi M. Jazouli, constituera un nouveau départ à même de faire du Royaume une destination internationale des investissements, en plus d’apporter une valeur ajoutée au Maroc, de contribuer à la création davantage d’emplois et de réduire les inégalités socio-spatiales. Il s’agit aussi de soutenir l’investissement dans des secteurs prioritaires pour l’économie nationale. Le projet de loi-cadre n°03-22 formant Charte de l’investissement, qui s’inscrit dans l’esprit et l’ambition du nouveau modèle de développement, a pour but notamment de porter la part de l’investissement privé aux deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035.

Les principaux objectifs fixés dans cette nouvelle charte de l’investissement consistent en la création de l’emploi, la promotion d’un développement spatial équitable et l’identification des secteurs prometteurs et prioritaires pour l’économie nationale.