Cannabis à usage médical et industriel : l’Etat franchit le pas de la légalisation (document)

Le conseil de gouvernement devrait adopter dans quelques heures un projet de loi portant usage légal du cannabis (document ci-après), mais uniquement à usage médical et industriel.

Selon les termes de ce projet de loi, il est autorisé à cultiver, produire, transformer, fabriquer, transporter, commercialiser, distribuer le chanvre indien, et exporter et importer ses semences et ses plants ainsi que l’exploitation de ses pépinières. Et ce, en tenant compte des engagements internationaux du Maroc et dans les conditions et règles prévues par cette loi.

Il va sans dire que ces activités ne peuvent être exercées sans autorisation. Et c’est un organisme dédié, l’Agence nationale de régulation des activités liées à la consommation du chanvre indien en l’occurrence, qui se chargera de d’accorder ces autorisations et de s’assurer du l’usage qui en sera fait. Ces agréments sont accordés exclusivement aux habitants des régions connues pour cette culture (la zone concernée sera délimitée par un décret) et pour une durée de dix ans. C’est également l’Agence nationale qui fixe la nature de la plante à cultiver selon la teneur du THC, déterminée selon les usages, entre autres prérogatives.