Blanchiment de capitaux: la contribution du secteur non financier en matière de renseignements très faible

Si le renseignement financier se développe, le profil des déclarants est presque toujours le même.

Selon le rapport annuel de l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTREF), publié en janvier 2016, les banques et les sociétés de transfert ont généré plus de 92% des «délations». Professions juridiques libérales, casinos, négociants de pierres précieuses et marchands d’œuvres d’art sont absents de la liste des déclarants depuis le lancement de l’Unité en octobre 2009. En 2014, l’UTREF a reçu 305 déclarations de soupçon qui émanent de 19 personnes assujetties dont 12 banques, 4 sociétés de transfert de fonds, une compagnie d’assurance, une société de financement et une fiduciaire. Les notaires et les casinos n’ont pas effectué de déclarations de soupçon en 2014. «De manière globale, la contribution en termes de déclarations de soupçon du secteur non financier demeure faible», tranche le rapport de l’institution chargée de combattre les crimes financiers. Au cours des 3 dernières années, la répartition du nombre de déclarations de soupçon par catégorie d’assujettis illustre la prédominance des banques (90%), suivies des sociétés de transfert de fonds (9%). La part des casinos, des compagnies d’assurance, des notaires, des sociétés de financement et des fiduciaires est de moins de 1%.