Biscuiterie : Des quotas à l’import de 2,5%

Les entreprises pouvant bénéficier de cette mesure sont celles qui produisent des biscuits, du chocolat ou des confiseries et commercialisent leur produit au niveau du marché local.

L’État met au profit des industriels des secteurs de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie des quotas annuels d’importation de 2,5% de droits de douane. Cette décision découle du Pacte national pour l’émergence industrielle, scellé entre le gouvernement et la CGEM le 13 février 2009 (mesure n°53), explique un avis de la Direction générale du commerce destiné aux importateurs.

Le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique rappelle, dans son document parvenu à La Vie éco, que ces quotas à importer concernent le sucre raffiné, le lait en poudre écrémé, le lait en poudre entier et le blé tendre biscuitier.

Au titre de l’exercice 2021, les volumes des quotas par produit sont variables : sucre (50.000 tonnes), blé tendre biscuitier (40.000 tonnes, hors mois de juin-juillet et août), lait en poudre écrémé (2.000 tonnes) et le lait en poudre entier (500 tonnes).

Dans le détail, les entreprises pouvant bénéficier de cette mesure sont celles productrices de biscuits, de chocolat ou de confiseries, qui commercialisant leur produit au niveau du marché local. En termes de critères, les produits vendus doivent être conditionnés et étiquetés avec les marques de l’entreprise. Partant de là, la tutelle invite les industriels voulant profiter des quotes-parts, au titre de ces quotas, de déposer une demande auprès de la Direction générale du commerce, et ce le 12 janvier 2021 à 16h au plus tard.