Benkirane a-t-il le droit de déposer une plainte à  la HACA ?

Il ne peut demander qu’un avis, contrairement aux partis, syndicats et ONG.

Lundi 4 juin, le chef du gouvernement, sur incitation du ministre de la communication, a adressé une plainte à la HACA contre la chaîne 2M pour avoir diffusé un spectacle de Mawazine. Le cabinet du ministre et ce qui est communément appelé «les brigades du PJD sur internet» ont mis un point d’honneur à diffuser le plus largement possible le contenu de cette missive. Maintenant que les esprits se sont un peu apaisés, une question se pose: le chef du gouvernement a-t-il le droit d’adresser une plainte à cette instance ? Deux anciens sages (membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel), Naïm Kamal et Ilyas Omari, affirment que le texte instituant la HACA est clair : le chef du gouvernement ne peut que demander son avis. En effet, le dahir 1-02-212 portant création de la HACA autorise le Conseil supérieur à donner avis «au Parlement et au gouvernement sur toute question dont il serait saisi par le chef du gouvernement ou les présidents des Chambres du Parlement et relative au secteur de la communication audiovisuelle». Il n’est mentionné nulle part dans cet article ni plaintes ni sanctions. Ceux habilités à déposer plainte sont les organisations politiques et syndicales et les associations reconnues d’utilité publique. Le chef du gouvernement n’a donc pas qualité pour ce faire. Il n’a pas non plus qualité pour dicter ou suggérer les sanctions à infliger à la chaîne. Cela, d’une part.

D’autre part, le contenu de la missive ne devait pas être rendu public dans l’objectif de faire pression sur cette instance d’arbitrage. Comme c’est un acte qui engage le chef du gouvernement et donc tout le gouvernement, l’initiative devait être discutée et prise au sein du conseil de gouvernement. Le porte-parole du gouvernement estime, lui, que la démarche est saine et attend la décision de l’instance.