Avoirs et liquidités détenus à  l’étranger : De nouveaux avantages en vue pour les MRE

Le conseil du gouvernement a adopté Jeudi 9 Octobre 2014 le projet de loi relatif aux avoirs et liquidités détenus à  l’étranger par les marocains résidant à  l’étranger (MRE) transférant leur résidence au Maroc.

Une bonne nouvelle pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Le conseil du gouvernement a adopté Jeudi 9 Octobre 2014 le projet de loi relatif aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence au Maroc.

Ce projet de loi vise essentiellement à dépasser les contraintes rencontrées par les MRE désirant retourner définitivement au Maroc, notamment dans le cadre des projets d’investissement les obligeant à déclarer l’ensemble des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, à décrocher l’autorisation de l’Office des changes pour toute opération relative aux avoirs et liquidités détenus et déclarés et à domicilier l’ensemble des revenus relatifs à ces avoirs et ces liquidités.

Un régime spécial, attractif et souple a été prévu aussi, à travers notamment l’extension du délai de déclaration de 3 à 6 mois, la définition d’une façon précise des avoirs et liquidités objet de déclaration et la libération des MRE ayant déjà transféré leur résidence au Maroc et n’ayant pas accompli les obligations de déclaration des avoirs et liquidités, de toute poursuite sur le plan de la réglementation des changes.

Il permet de dispenser également les MRE déclarant leurs liquidités en devises, de l’autorisation générale ou particulière en les autorisant à effectuer tout acte de disposition sur les avoirs et liquidités déclarés sans en référer à l’Office des changes.

Pour les MRE ayant déjà transféré leur résidence au Maroc, avant la date de publication de cette nouvelle loi, des dispositions transitoires ont été mises en place pour leurs permettre d’effectuer la déclaration des avoirs et liquidités détenus avant ladite date.