Autorisations de construire: l’Exécutif pourrait réviser la procédure

Une réforme du Règlement général de construction fixant les conditions de délivrance des permis en matière d’urbanisme est dans le pipe. C’est ce référentiel qui a été adopté en 2013 pour mettre de l’ordre dans les procédures d’autorisations de construire.

Sa révision s’impose aujourd’hui pour prendre en considération des insuffisances dévoilées par sa mise en application. Il s’agira entre autres de modifier certains délais arrêtés jusqu’à présent dans le cadre de la procédure pour les faire converger avec la réalité du terrain. L’Exécutif et les opérateurs étaient quasiment tombés d’accord sur les ajustements à apporter il y a quelques mois, et il ne restait plus qu’à traduire cela en amendements.