Autorisations de construire : le planning de la dématérialisation

La note de renseignement électronique généralisée fin mai.

On sait depuis quelque temps que le ministère de l’habitat compte s’appuyer fortement sur la dématérialisation pour simplifier les procédures d’autorisation de construire. Mais il restait à déterminer le détail des nouvelles mesures et leur délai de mise en place. Le département de Nabil Benabdellah a levé ces derniers jours le voile sur ces questions en présentant aux professionnels une liste détaillée des modernisations prévues ainsi qu’un calendrier de leur déploiement.

L’on apprend ainsi que la demande électronique des notes de renseignement (pièce importante du dossier de demande d’autorisation renseignant sur le statut du foncier), actuellement en phase de test au niveau de deux agences urbaines, devrait être généralisée fin mai dans tout le Maroc. A cette même date, l’Habitat introduira la notification électronique des convocations et PV des travaux des commissions aux professionnels, sachant que cette nouveauté est actuellement testée au niveau d’une seule agence urbaine. Entretemps, la tutelle prévoit de mettre en place une procédure de pré-instruction des dossiers en ligne qui devrait être généralisée fin avril prochain. La phase d’instruction elle aussi devrait être dématérialisée au niveau de deux agences urbaines d’ici la fin de l’année, sachant qu’une agence dispose déjà de ce service. Plus ambitieux encore, l’Habitat mène actuellement une étude pour la dématérialisation des autorisations en matière d’urbanisme. A son lancement au plus tard début  2014, cette plateforme devrait être déployée dans 10 villes.

En plus, la tutelle devrait mettre en ligne très prochainement un portail destiné à recueillir les réclamations relatives aux autorisations en matière d’urbanisme. En effet, la phase de test de cette nouvelle plateforme est censée prendre fin avant début mars.