Assurance des notaires : un produit compliqué !

Si l’on en sait aujourd’hui un peu plus sur l’assurance des notaires, avec le projet de décret publié récemment qui fixe à  5 millions de DH l’assurance minimale contre les erreurs de ces professionnels, la mise en place d’un tel produit est loin d’être évidente.

Si l’on en sait aujourd’hui un peu plus sur l’assurance des notaires, avec le projet de décret publié récemment qui fixe à 5 millions de DH l’assurance minimale contre les erreurs de ces professionnels, la mise en place d’un tel produit est loin d’être évidente. L’on se souvient en effet qu’en 2008, plusieurs compagnies d’assurance avaient été approchées par les notaires pour mettre au point une telle couverture. Seul un assureur s’était montré intéressé, en l’occurrence Sanad, et avait exigé que tous les notaires adhèrent à cette assurance, ce qui s’était avéré impossible en raison de divergences au sein de la profession. Qu’en sera-t-il à présent que ces professionnels sont plus encore perçus comme assurés à risque ?