Artisans : une convention-cadre pour offrir des services de santé de qualité

La convention-cadre pour la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) aux artisans et professionnels d’artisanat, signée mercredi devant SM le Roi, vise à établir un cadre définissant les engagements des parties prenantes pour étendre les services de ce système à près de 500 000 adhérents et offrir des services de santé de qualité.

La convention a été signée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, la ministre du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, Nadia Fettah Alaoui, le ministre de la santé, Khalid Ait Taleb, et le ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amkraz.
Elle a été aussi signée par le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, et le président de la Fédération des Chambres d’artisanat (FCA), Sidati Chaggaf.

Aux termes de l’article 2 de la convention, l’État s’engage à :

• Mettre en place les mécanismes nécessaires pour la mise en œuvre effective de l’AMO en faveur des artisans et professionnels de l’artisanat.
• Prendre toutes les mesures d’ordre législatif et institutionnel pour mettre en œuvre l’AMO au profit de cette catégorie ;
• Développer les aspects liés à la gestion, ainsi qu’à la gouvernance de la CNSS afin d’accompagner la mise en œuvre de cette assurance.
• Réformer et mettre à niveau le système national de santé pour fournir des services de qualité aux assurés et leurs ayants droit ;
• Fournir des prestations et des paniers de soins similaires à ceux offerts aux salariés du secteur privé dans le cadre de l’AMO ;
• Faciliter et simplifier les procédures de paiement des cotisations des artisans et professionnels de l’artisanat ;
• Organiser des initiatives de sensibilisation à l’échelle nationale, régionale et locale en vue d’expliquer l’ensemble des volets concernant le régime de l’AMO ;
• Soutenir les initiatives de la Fédération visant à sensibiliser et accompagner les artisans et professionnels de l’artisanat afin d’adhérer au régime de l’AMO.

La FCA s’engage de son côté à concrétiser les contenus de la convention-cadre, en particulier l’encouragement des professionnels à adhérer au régime de l’AMO en veillant à :

• Fournir l’appui logistique nécessaire à travers les Chambres d’artisanat, dans l’objectif d’accompagner les professionnels pour les inciter à adhérer à ce régime ;
• Prendre les mesures nécessaires pour faciliter cette adhésion ;
• Organiser des campagnes de sensibilisation et de communication pour faire connaître les contenus du régime de l’AMO aux niveaux national, régional et local.

Parallèlement, les dispositions de cette convention peuvent faire l’objet d’une modification en cas de besoin et ce, après accord des parties prenantes.
D’après l’article 6, les dispositions de cette convention entrent en vigueur dès sa signature et jusqu’à la mise en œuvre complète de l’AMO au profit des catégories ciblées.