Architectes/DGI : ce qu’il faut retenir de la réunion du 11 décembre

Les architectes ont demandé une trêve fiscale dans l’attente d’une démarche de mise en conformité propre à eux.

A l’instar des autres corps de professions libérales, la DGI s’est réunie avec les architectes pour écouter leur doléances et leur exposer sa vision autour d’une fiscalité spécifique à eux. La réunion, qui a rassemblé le directeur général des Impôts Omar Faraj et le président du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) Ahmed Azzedine Nekmouche, accompagnés d’autres membres du Conseil, s’est tenue le 11 décembre dernier.

Les deux parties ont convenu de mettre en place une commission qui se penchera sur les points suivants :

  1. Mettre en évidence les spécificités de l’exercice et envisager un traitement comptable et fiscal spécifique
  2. Mettre en place un plan comptable spécifique aux architectes
  3. Encourager la création de SARL d’architectes en vue de permettre aux professionnels de limiter leur responsabilité et de travailler dans un cadre professionnel et moins contraignant sur le plan fiscal.

En ce qui concerne les contrôles en cours, le CNOA a requis qu’une trêve soit envisagée, et ce dans l’attente d’une démarche de mise en conformité spécifique aux architectes. Le Conseil s’est également engagé à mettre en place des mesures d’accompagnement et de sensibilisation pour aider les architectes à mieux connaitre leurs obligations comptables et fiscales, et de se prémunir convenablement du risque qui y est associé.