Approbation du projet de décret relatif aux mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la CNSS

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé un projet de décret relatif aux mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS).

Il s’agit du projet de décret n° 2.21.157, portant application du décret-loi n° 2.20.605, publié 15 septembre 2020, édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la CNSS et leurs employés déclarés, et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, et affectés par les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), en relation avec le secteur du tourisme, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de Gouvernement.

Présenté par le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, ce projet de décret vise le versement des indemnités aux travailleurs du secteur du tourisme qui exercent leurs activités dans les institutions suivantes:

-Les établissements d’hébergement touristique classés.

-Les agences de voyages agréées par l’autorité gouvernementale en charge du tourisme.

-Le transport touristique pour les personnes autorisées par l’autorité gouvernementale en charge du transport.

-Les entrepreneurs de manutention disposant d’un contrat avec les opérateurs des sous-secteurs liés au secteur du tourisme.

Le projet de décret fixe également les conditions et les critères ouvrant droit à l’indemnisation ainsi que les modalités de dépôt des déclarations et leurs délais.

(Avec MAP)