AMMC : Rappels et recommandations

L’AMMC a publié aujourd’hui un communiqué en guise de rappel aux émetteurs de leurs prochaines obligations légales et réglementaires. L’autorité a également émis des recommandations adaptées au contexte actuel.

Ainsi, conformément à l’article 15 de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne,  les émetteurs doivent rendre publiques, aussitôt qu’ils en ont pris connaissance, les informations fiables dont ils disposent concernant les impacts de la pandémie sur leurs activités et situations financières.

S’agissant des publications trimestrielles, dont la date limite est fixée à fin mai 2020, elles doivent être publiées le même jour sur le site internet de l’émetteur et sur un journal d’annonces légales y compris en version électronique, et transmis à l’AMMC. En plus des indicateurs sociaux et consolidés de la société cotée, les publications doivent contenir un commentaire sur l’activité pendant le trimestre écoulé ( situation financière – Principaux faits marquants intervenus pendant le trimestre, y compris une description des impacts immédiats et/ou prévisionnels de la pandémie du COVID-19 sur la situation financière ).

En outre, l’autorité recommande fortement aux émetteurs d’adopter les bonnes pratiques de communication financière, en procédant notamment  à la publication des communiqués de presse dans un ou plusieurs journaux d’annonces légales à large tirage/diffusion en privilégiant les jours ouvrés. En présentant des indicateurs d’activité et financiers clairs, en les décrivant et/ou en précisant leurs formules de calcul, le cas échéant. Et, en veillant à la clarté et à la lisibilité du contenu du communiqué de presse, et y préciser la date de publication ainsi que les coordonnées du responsable de la communication financière.

S’agissant de la communication liée aux assemblées générales, les sociétés faisant appel public à l’épargne doivent publier un avis de réunion, au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée générale ( publiée sur le site internet de l’émetteur et sur un journal d’annonces légales, y compris en version électronique).  Prendre en compte toute demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée, répondant aux conditions requises et reçue selon les modalités indiquées dans l’avis de réunion dans le délai de 10 jours après la publication dudit avis, et ce conformément aux dispositions de l’article 121 de la loi n°17-95 précitée. Aussi, les sociétés sont tenues de publier un avis de convocation contenant les projets de résolution reçus de la part des participants à l’assemblée, et ce dans un délai d’au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée. Si aucun projet de résolution n’a été reçu par la société, l’avis de réunion tient lieu d’avis de convocation.  Elles devront également veiller à la mise à la disposition des participants, à compter de la convocation, des documents obligatoires, notamment ceux prévus par l’article 141 de la loi n°17-95 précitée pour les assemblées générales ordinaires annuelles. Et,  établir un procès-verbal constatant les délibérations de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi n°17-95 précitée. Il est rappelé aux sociétés dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs qu’elles doivent publier sur leur site internet, dans un délai qui ne dépasse pas quinze jours après la réunion de l’assemblée, les résultats des votes exprimés en assemblée.

Enfin, au volet normes comptables et d’audit, l’AMMC informe les émetteurs des positions prises par les instances de normalisation comptable et d’audit dans le contexte actuel. En effet, les investisseurs et autres parties prenantes ont besoin d’une information financière complète, y compris en ce qui concerne les impacts de la pandémie sur la situation financière et les perspectives des émetteurs.

Ainsi, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a publié, le 29 avril 2020, son avis n°13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19. Ledit avis précise les modalités de prise en compte des impacts de la pandémie sur les comptes, ainsi que les informations spécifiques à inclure dans l’ETIC à ce propos.

De même, le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables (OEC) a arrêté, lors de sa réunion du 9 avril 2020, une directive relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse. Ladite directive considère la pandémie du COVID-19 en tant qu’événement post-clôture et précise les diligences des commissaires aux comptes pour une communication financière appropriée.