Amende allant jusqu’à 50 000 euros pour les entreprises récalcitrantes au télétravail en France

Le gouvernement français souhaite imposer une amende administrative allant jusqu’à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, pour les entreprises qui ne veulent pas instaurer le télétravail pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, a annoncé jeudi la ministre du Travail, Elisabeth Borne.

À compter du lundi 3 janvier et pour les trois prochaines semaines, « pour les postes qui le permettent », chaque salarié sera obligé de télétravailler trois jours par semaine, et « nous préconisons quatre jours quand c’est possible », a confirmé Élisabeth Borne.

Pour ce faire, un amendement visant à renforcer les sanctions contre les entreprises refusant le télétravail va être déposé dans le projet de loi du gouvernement transformant le  »pass sanitaire » en  »pass vaccinal », examiné à l’Assemblée nationale, a indiqué la ministre.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé lundi l’obligation de porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine, « pour tous les salariés pour lesquels il est possible », à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines. Une manière pour le gouvernement d’imposer une limitation des contacts, alors que l’épidémie de Covid-19 flambe dans le pays.

La France a franchi, mercredi, le cap des 200.000 contaminations en 24 heures, un record jamais atteint depuis le début de l’épidémie en mars 2020.

Face à cette cinquième vague épidémique fulgurante et une forte propagation d’Omicron, l’exécutif a annoncé, lundi, une nouvelle série de mesures, dont la création du pass vaccinal, la réduction à 3 mois du délai de la troisième dose, l’aggravation des sanctions pour les usagers de faux pass sanitaires et l’obligation du télétravail.

Il s’agit aussi de la restauration des jauges pour les grands rassemblements avec 2.000 personnes maximum en intérieur, et 5.000 en extérieur.