Adoption en conseil de gouvernement d’un projet de loi sur les académies régionales d’éducation et de formation

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le projet de loi n 71-15 modifiant et complétant la loi n 07-00 portant création des académies régionales d’éducation et de formation (AREF).

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée et de l’adaptation de la gouvernance du secteur de l’éducation et de la formation avec le nouveau découpage régional du Royaume, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil a aussi examiné et décidé de reporter à la prochaine réunion du conseil de gouvernement le projet de loi 36-15 sur l’eau, présenté par la ministre déléguée auprès du ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’eau, a précisé le ministre, notant que ce projet vise à combler les lacunes de la loi n 10-95 sur l’eau dans le cadre de l’accompagnement des mutations que connait le secteur de l’eau en raison de l’évolution du contexte socioéconomique au Maroc.

Ce texte s’inscrit aussi en droite ligne avec la nouvelle constitution et la publication de la loi cadre n 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable qui prévoit l’actualisation de la législation sur l’eau dans le but de l’adapter aux exigences du développement durable et aux effets conjugués de la désertification et des changements climatiques.

Les objectifs de la réforme de la loi sur l’eau, qui constitue le fruit des concertations élargies au niveau national et régional, consistent en la promotion de la gouvernance dans le secteur de l’eau à travers la simplification des procédures et le renforcement du cadre juridique relatif à la valorisation de l’eau de pluie et des eaux usées, la mise en place d’un cadre juridique pour dessaler l’eau de mer, le renforcement du cadre institutionnel et des mécanismes de protection et de préservation des ressources en eau.