Adoption d’un projet de loi portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine douanier entre le Maroc et l’Azerbaïdjan

En vertu de cet accord, le Maroc et l’Azerbaïdjan veilleront à  l’évaluation exacte de la nomenclature des taxes et droits de douane.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 13 novembre 2014 sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi no 14-92 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine douanier entre le Maroc et l’Azerbaïdjan.

L’accord, signé le 12 mai dernier à Rabat, entend à travers les autorités douanières des deux pays, apporter assistance réciproque pour veiller à l’application stricte de la législation douanière.

En vertu de cet accord, le Maroc et l’Azerbaïdjan veilleront à l’évaluation exacte de la nomenclature des taxes et droits de douane, ainsi que la classification douanière et la valeur en douane des marchandises.