Adoption d’un projet de décret relatif à  l’éducation à  la sécurité routière

Le Conseil du gouvernement a adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret n 2.10-376 du 20 chaoual 1 431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n 52-05 portant code de la route relatives à  l’éducation à  la sécurité routière.

Ce projet de décret vise à simplifier la procédure des demandes d’autorisation pour l’ouverture et l’exploitation des établissements de l’éducation à la sécurité routière à travers la révision de la liste des documents exigés du demandeur d’autorisation, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Présenté par le ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, le texte prévoit la présentation soit d’un extrait du casier judiciaire ou d’une fiche anthropométrique et annule l’obligation de présenter un récépissé de cautionnement provisoire de 100 000 DH et celle de passer l’examen pour exercer la fonction de gestionnaire d’un établissement de l’éducation à la sécurité routière.

Pour être habilité à exercer la fonction de gestionnaire, le candidat doit désormais satisfaire l’une des conditions : être titulaire d’un titre ou diplôme d’études supérieures dont la liste est contenue dans le projet de décret ou justifier d’une expérience professionnelle de gestionnaire dans les conditions fixées par l’arrêté 2714.10 du 19 mai 2011 de l’autorité gouvernementale chargée du transport.