à‰lections locales : un an pour boucler le processus

Le texte sur la régionalisation au Parlement en octobre prochain.

La deuxième Chambre, dans sa nouvelle configuration et avec ses 120 conseillers, démarrera ses travaux officiellement à la rentrée parlementaire d’octobre 2015. Les élections de la Chambre auront lieu un mois plutôt. Les nouveaux conseils communaux, provinciaux et régionaux et des Chambres professionnelles seront déjà en place progressivement à partir du mois de mai. Les élections des représentants des salariés auront lieu en mai, les communales et régionales en juin, les chambres professionnelles en juillet et les conseils préfectoraux en août 2015. Pour ce faire, le gouvernement démarrera les concertations avec les partis politiques et les acteurs concernés autour des textes électoraux à partir de ce mois de juin. L’Exécutif entreprendra ensuite l’élaboration de la loi organique de la régionalisation, la réforme de la décentralisation et les nouveaux textes portant sur la fiscalité et les finances locales. En même temps, il sera procédé à un nouveau découpage régional.

Sur le plan technique, l’amendement de la loi organique de la deuxième Chambre et les textes portant sur l’organisation des élections locales seront soumis pour adoption au Parlement à partir de novembre 2014. Les nouvelles listes électorales seront affinées entre janvier et mai 2015. La loi organique relative à la régionalisation avancée, la clé de voute de tout le processus, sera mise dans le circuit législatif à compter d’octobre prochain. Pour son élaboration, le gouvernement dit s’être largement inspiré des orientations royales, des dispositions constitutionnelles et des conclusions des travaux de la commission chargée de la régionalisation. En plus, l’Exécutif propose de nouveaux mécanismes à même d’affermir la gouvernance locale en associant les acteurs de la société civile à la prise de décision.